Commissions
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Le retour à l’équilibre des finances publiques est un impératif absolu. Il doit reposer sur le triangle fiscalité, croissance, rigueur, le tout de manière transparente et partagée.
Prenant acte de la dégradation de la conjoncture économique, le Gouvernement, le 27 octobre dernier, a ramené ses prévisions de croissance pour 2012 à la baisse, passant de 1,75 % à 1 % du PIB, et a proposé, le 7 novembre dernier, de nouvelles mesures d’un montant de 7 milliards d’euros, permettant un déficit budgétaire de 78,8 milliards d’euros en 2012, soit 4,5 % du PIB. Il apparaît que la probabilité d’une croissance plus faible est aujourd’hui bien réelle. De plus, la garantie de 159 milliards d'euros donnée par la France au Fonds européen de stabilité financière fait peser un risque partiel sur notre endettement global. En outre, l’environnement économique européen est très incertain et la crédibilité des Etats membres à prendre le chemin du retour à l’équilibre des comptes publics même à terme n’est malheureusement pas avérée. Aussi, pour toutes ces raisons, il nous faut, dès 2012, aller plus loin dans la reconquête de la maîtrise des comptes publics, et ce, par des recettes justes, équitables, et qui ne pèsent pas sur les ménages français et l’économie réelle. Par conséquent, Jean-Louis Borloo et les Députés Radicaux ont déposé à l’Assemblée nationale une proposition de loi dite « Paquet Justice fiscale » qui s’articule autour de quatre grandes mesures. Il s’agit * de la suppression de l’exonération des plus-values de cession de participation dans les filiales détenues depuis plus de 2 ans (gain : entre 3 et 6 Md€ par an) ; * de l’encadrement, pour les entreprises, de la déductibilité des frais d’acquisition et des intérêts d’emprunt rattachés à ses acquisitions à 30%, comme en Allemagne (4 Md€ par an) ; * de la mise en place d’une contribution exceptionnelle, limitée à la période de redressement des comptes publics, provisoirement fixée à trois ans, de 2% sur le bénéfice avant impôt de toutes les entreprises cotées en Bourse (2,5Md€ par an) ; * de l’instauration d’une taxe sur les transactions financières sur le modèle de la taxe existant déjà en Grande-Bretagne. (gain : 12Md€ par an). Ces quatre mesures permettraient de rapporter à la France environ 24 milliards d’euros dès 2012, et de ramener le déficit, dans une hypothèse de croissance à 1%, à 54,8 milliards d’euros (soit 3,2 % du PIB) ou, dans une hypothèse de croissance à 0,6 %, à 58,5 milliards d’euros (soit 3,4% du PIB). Face à l’urgence économique, les Députés Radicaux appellent solennellement le Gouvernement à inscrire cette proposition de loi en urgence, seule façon de se prémunir d’une double dégradation. |
| Franck Reynier, "Préserver l'indépendance énergétique de la France est une priorité", 24 novembre 2011 | | |
Préserver l'indépendance énergétique de la France et ses tarifs compétitifs passe par le déploiement d'une nouvelle génération de réacteurs nucléaires et la poursuite du développement des énergies renouvelables.
Franck Reynier , Député de la Drôme et Maire de Montélimar se réjouit de la venue du Président de la République Nicolas Sarkozy, vendredi 25 novembre sur le site de Tricastin, une des plus grandes plateformes nucléaires d'Europe. Alors que les gaz à effet de serre ont atteint en 2010 un niveau record et continuent de menacer la couche d'ozone, la France allie en matière énergétique production efficace et consommation raisonnée. En associant la filière nucléaire et les énergies renouvelables, notre politique énergétique se porte garant de notre indépendance énergétique. Exception mondiale enviée par de nombreux pays, notre filière nucléaire constitue un secteur stratégique qui génère 400.000 emplois directs et indirects et assure un coût de l'électricité très compétitif. Remettre en cause ce modèle pèserait lourdement sur l'emploi et ferait grimper la facture d'électricité des particuliers de 50%, ce qui n'est pas acceptable pour les ménages fragiles, en grande majorité chauffés par la production électrique. La Vallée du Rhône, vallée des énergies, possède des atouts essentiels qu'il faut encourager et perfectionner. Elle constitue pour le territoire et pour la France un moteur énergétique puissant, mais aussi une vitrine technologique pour le développement de projets innovants. La Drôme-Ardèche, et plus particulièrement la 2e circonscription de la Drôme, offre un remarquable exemple de mix énergétique à la française : nucléaire, éolien, solaire, hydraulique, biomasse. Fier de cette richesse énergétique, Franck Reynier souhaite que le technopôle nucléaire de Tricastin et ses 5000 emplois évoluent vers une nouvelle génération de réacteurs de moyenne puissance qui renforceront la sûreté et l'indépendance énergétique, et encourage la poursuite du développement des énergies renouvelables dans la Vallée du Rhône, qui bénéficie de conditions exceptionnelles : un fleuve, du vent, du soleil. En parallèle, il s'inquiète des attaques répétées des responsables d'Europe Écologie – Les Verts et du Parti Socialiste envers le nucléaire français, pilier du mix énergétique français, et reste plus que jamais mobilisé pour que la France fasse les choix d'avenir qui continueront de garantir son indépendance énergétique. |
